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Article 380. Est puni d’un emprisonnement de six mois à trios ans et d’un amende de 150,000 à 900,000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque porte ou tente de porter atteinte à l’integrité de l’organe genital de la femme par ablation totale, par excision, par infibulation, par insensibilisation ou par tout autre moyen.
Si la mort en est resultée la peine est un emprisonnement de cinq à dix ans.
Article 381. Les peines sont portées au maximum si le coupable est du corps medical ou paramédical. La juridiction saisie peut en outre prononcer contre lui l’interdiction d’exercer sa profession pour une durée qui ne peut excéder cinq ans.
Article 382. Est puni d’une amende de 50,000 à 100,000 francs, toute personne qui ayant connaisance des faits prévues à l’article [380] n’en avertit pas les autorités compétentes.
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